Politique d'usage responsable — Fabapp

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

La présente Politique d'usage responsable (« Politique ») fait partie intégrante des Conditions d'utilisation de la plateforme Fabapp, exploitée par FABAPP TECNOLOGIA S.A., CNPJ nº 04.013.941/0001-10 (« Fabapp »), et établit les comportements exigés et interdits dans l'utilisation de la Plateforme. Le non-respect de la présente Politique peut entraîner le retrait de contenu, la suspension ou la clôture de l'accès, sans préjudice d'autres mesures légales.

1. Principes

Vous devez utiliser la Plateforme de manière légale, éthique et sûre, en respectant les droits de tiers, et vous êtes le seul responsable du Contenu du Client, des applications que vous créez et de votre utilisation du Résultat généré.

2. Comportements interdits

Vous ne pourrez, directement ou indirectement, ni permettre à des tiers de le faire :

a) Usage illicite et contenu interdit

• Violer des lois, des règlements ou des droits de tiers ;
• Publier ou générer du contenu illicite, diffamatoire, calomnieux, menaçant, harcelant, discriminatoire, haineux, incitant à la violence, obscène, ou qui exploite ou met en danger des enfants et des adolescents ;
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image ou à d'autres droits de tiers ;
• Diffuser de la désinformation préjudiciable, des fraudes, des systèmes pyramidaux, du spam ou du phishing.

b) Sécurité et intégrité de la Plateforme

• Insérer ou distribuer du code malveillant (maliciel, virus) ;
• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données ; contourner les mesures de sécurité, les limites d'utilisation ou les contrôles de quota ;
• Surcharger délibérément l'infrastructure ; réaliser du minage de cryptoactifs non autorisé ;
• Accéder à la Plateforme par des moyens automatisés non autorisés (crawling, scraping, caching), sauf autorisation expresse.

c) Abus commercial et concurrence

• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou copier la Plateforme ; créer des œuvres dérivées non autorisées ;
• Réaliser du benchmarking ou des tests comparatifs sans autorisation écrite ;
• Utiliser la Plateforme pour développer un produit ou un service concurrent ou pour entraîner des modèles concurrents ;
• Créer de multiples comptes gratuits de manière abusive ou revendre l'accès sans autorisation.

d) Activités à haut risque et réglementées

• Utiliser la Plateforme ou le Résultat généré dans des contextes à haut risque (par exemple, aviation, maritime, ferroviaire, énergie nucléaire, armements, infrastructures critiques ou santé) sans la conformité, la redondance et la supervision humaine requises ;
• Fournir des services exigeant une licence ou une habilitation (par exemple, conseil juridique, médical ou financier) sans détenir cette licence/habilitation ;
• Présenter le Résultat généré comme un conseil professionnel.

e) Usage abusif de l'IA

• Générer du contenu destiné à tromper sur son origine (par exemple, se faire passer pour une personne réelle sans autorisation) de manière illicite ou préjudiciable ;
• Utiliser l'IA pour produire du contenu qui viole la présente Politique ou la loi.

f) Sanctions et contrôle à l'exportation

• Utiliser la Plateforme en violation de sanctions, d'embargos ou de contrôles à l'exportation applicables, ou la mettre à disposition de parties soumises à de telles restrictions.

3. Responsabilité relative aux applications publiées

En publiant des applications, vous devez informer vos Utilisateurs finaux des politiques applicables (y compris en matière de confidentialité), obtenir les bases légales nécessaires au traitement des données et respecter la législation applicable à votre activité.

4. Signalements

Le contenu ou l'usage qui violent la présente Politique peuvent être signalés à privacy@fabapp.com. Fabapp pourra, à sa discrétion et sans obligation de surveillance préalable, examiner les signalements et retirer du contenu, dans le respect de l'art. 19 du Marco Civil da Internet (cadre civil brésilien de l'Internet) quant au contenu de tiers.

5. Conséquences

Le non-respect pourra entraîner un avertissement, le retrait de contenu, une limitation, la suspension ou la clôture de l'accès, ainsi que l'adoption des mesures légales appropriées, selon la gravité et la récidive.